Les interdictions d’utiliser un détecteur de métaux en France, terrestre et plages

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Il existe de nombreuses interdictions d’utiliser un détecteur de métaux en France sur les plages ou en terrestre. Elles ont souvent été prises pour des raisons de sécurité (faits de guerre par exemple). Parfois aussi pour la tranquillité des estivants (concerne les plages) et d’autres fois par présence de sites archéologiques ou historiques ou l’incivilité des certains udm. Parfois ce sont des reportages télévisés ( où l’on voyait une association parisienne de prospecteurs ) qui ont donné lieu à un rappel de la loi. Voire une interdiction d’utiliser un détecteur de métaux dans toutes les forêts gérées par l’O.N.F ou bien les forêts appartenant à l’Etat où l’O.N.F est son représentant légal, circulaire diffusée par l’O.N.F aux gardes forestiers en 1997-98! (1).

Des départements interdits a la détection de métaux

Jusqu’à présent quatre département sont totalement interdits : L’Aisne, l’Oise, la Somme (interdictions totale pour ces trois départements) la Meuse et la Meurthe et Moselle (mais uniquement pour les recherches archéologiques ou historiques ou les recherches de militaria pour ces deux derniers départements). L’île de France faillit être interdite pour les mêmes raisons en 1998-1999 et sans un intervention décisive de l’École de la Prospection et de la FNUDEM, l’interdiction serait passé vu les deux accidents très graves de militaria (un dans le 95 et un dans le 78) en 1998. Il faut remercier Pierre ANGELI qui était à l’époque président et qui s’est démené comme un diable pendant plusieurs semaines pour que cela n’arrive pas.

Des communes interdites à la détection de métaux

Il existe des communes interdites, car les maires ont le pouvoir de prendre des arrêtés concernant l’utilisation des détecteurs de métaux. C’est notamment vrai en cas de troubles à l’ordre public ou en cas de protection des populations.

Si vous en connaissez d’autres non listées ici, merci de nous prévenir.

Plages interdites à la détection en 2020 / 2021

(1) suite au battage médiatique dû à un reportage où l’on voyait des prospecteurs d’une “grosse” association parisienne, détecter sur le lieu de la découverte d’un trésor, et surtout de ce qui s’en suivi le samedi suivant –> plus de 100 prospecteurs dans le bois de la découverte !!!

Les agriculteurs ne sont pas à l’abri non plus comme à Beuvraignes (80) – 13 mars 2014 : La herse d’un agriculteur labourant son champ a retourné et fait exploser un obus.

Equancourt (80) : Le soc de la charrue heurte une grenade au phosphore

Attention car la liste est longue !


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Préfecture de Meurthe et Moselle

En date du 27 Octobre 2020 la Préfecture de Meurthe et Moselle à pris un arrêté d’interdiction d’utiliser un détecteur de métaux dans les cas suivants: Recherche d’objets archéologiques ainsi que d’engins de guerre. Cela fait des années que dans ce département, tous les ans des blessés ou des morts à cause du militaria ou comme dans cette triste affaire de brocante.


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Bois de Vincennes et de Boulogne

RÉGLEMENT DE VISITE DU DOMAINE NATIONAL DE MARLY-LE-ROI s’appliquant également aux espaces remis en gestion à l’ONF ouverts au public.

Article 6 Alinéa 10 : Il est interdit d’utiliser un détecteur de métaux

RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE des Promenades Appartenant à la Ville de Paris, y compris les Bois de Boulogne et de Vincennes.

CHAPITRE VII
Protection de l’Environnement et des Équipements
Article 15
Afin d’assurer la protection de la flore et de la faune, il est défendu dans tous les lieux visés à
l’article du présent arrêté … Il est interdit :
– de procéder à des recherches ou fouilles en s’aidant de détecteurs de métaux, pelles, pioches, râteaux, outils divers;
Fait à Paris. le 13 août 1985

Préfecture de la Meurthe et Moselle : En date du 27 octobre 2020. Lire l’arrêté d’interdiction, qui heureusement n’est pas une interdiction totale et préserve donc la recherche d’objets perdus récemment ou de biens familiaux (détection de loisir).


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Commune de Périers (Manche)

Depuis le 15 novembre 2020 : interdiction totale sur cette commune. Lire l’article de presse et celui de Ouest France si vous n’êtes pas abonné à la Manche Libre.

Forêt de Rambouillet

Interdiction d’utiliser un détecteur de métaux comme dans toutes les forêts gérées par l’O.N.F


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Préfecture de la Meuse

Interdiction du détecteur de mines et de tout détecteur de métaux sur 82 communes (celles des combats de la première guerre mondiale)
Interdiction prise en raison de la présence de nombreux engins de guerre non explosés. L’utilisation d’un détecteur de mines et de détecteurs de métaux en vue de la recherche d’engins est interdite sur les communes des combats de la première guerre mondiale.
Bar le Duc le 28 mai 1982
Le 7 juin 1985 sont rajoutées 4 communes de plus par arrêté du Préfet,
Puis Le 23 Février 1993 l’interdiction est étendue sur l’ensemble des communes du département de la Meuse, puis repassée à nouveau le 20 Mars 2010.


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Boviolles et Naix aux Forges Saint-Amand sur Ornain

Arrêté n° 2004-3325 en date du 17 décembre 2004 portant interdiction d’utiliser des détecteurs de métaux sur le territoire des communes de BOVIOLLES, NAIX-AUX-FORGES et SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DE LA REGLEMENTATION
Arrêté n° 2004-3325 en date du 17 décembre 2004 portant interdiction d’utiliser des détecteurs de métaux sur le territoire des communes de BOVIOLLES, NAIX-AUX-FORGES et SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN.

Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2
L 2215-1 ;
Vu le livre V du Code du Patrimoine et notamment ses articles L 531-1, L542-1 et L 544-1 ;
Vu le Code Pénal et notamment son article 322-2 ;
Vu le décret n° 91-787 du 19 août 1991 pris, entre autre, pour l’application de la loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l’utilisation des détecteurs de métaux, et notamment ses articles 1 et 2 ;
Vu l’arrêté n°94-SGAR 269 en date du 11 mai 1994 portant inscription l’habitat de hauteur fortifié du mont « Châtel » ou « Chaté », situé sur le territoire de la commune de BOVIOLLES (Meuse), sur l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques ;
Vu l’arrêté ministériel en date du 12 juin 1995 portant classement au titre des Monuments
Historiques du site de Nasium au lieu dit « Mazeroie » sur les communes de NAIX-AUXFORGES
et de SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN (Meuse) ;
Vu les arrêtés SGAR n° 2003-423, 2003-425 et 2003-426 relatifs à la mise en place du
zonage archéologique sur les communes de BOVIOLLES, NAIX-AUX-FORGES et SAINTAMAND-
SUR ORNAIN ;
Considérant l’intérêt historique et archéologique de cette importante agglomération gauloise et romaine attribuable à l’ancienne cité des Leuques « Nasium » qui s’étend sur le territoire des trois communes précitées et dont l’extrême densité déjà repérée et dégagée en fait une réserve archéologique de premier ordre ;
Considérant que l’utilisation de détecteurs de métaux sur ce site, y compris en terme de loisirs, conduit à la perte irréversible d’informations scientifiques pour la connaissance du patrimoine lorrain ;

Considérant les nombreux pillages et dégradations dont ont fait l’objet ces dernières années les sites de BOVIOLLES, NAIX-AUX-FORGES et SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN du fait d’individus utilisant des détecteurs de métaux ;
Considérant la nécessité impérieuse de pourvoir à la protection de ces sites ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRÊTE
Article 1 : L’utilisation de détecteurs de métaux est interdite sur le territoire des communes suivantes :
BOVIOLLES ; NAIX-AUX-FORGES ; SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN
Article 2 : Des dérogations à cette interdiction pourront être données à titre individuel par le Préfet de Région (Direction Régionale des Affaires Culturelles de Lorraine – service régional de l’archéologie).
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Sous-Préfet de Commercy, le Lieutenant-Colonel commandant le groupement de Gendarmerie de Meuse et les Maires des communes de BOVIOLLES, NAIX-AUX-FORGES et SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN, sont chargés – chacun en ce qui le concerne – de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et dont copie sera adressée :
– à Monsieur le Sous-Préfet de Commercy
– à Monsieur le Président du Conseil Général,
– au Lieutenant-Colonel, commandant le groupement
– de gendarmerie de la Meuse
– aux Maires des communes précitées
– au Conservateur Régional de l’Archéologie
Le Préfet,

Préfecture de l’Aisne
Le 11 mars 1981, 63 communes interdites à l’utilisation du détecteur de mines (sauf dérogation spéciale) dans le secteur du Chemin des Dames en raison de la présence d’engins dangereux non explosés. Puis le 27 mais 1982, 37 communes de plus sont ajoutées à l’inventaire.
Le premier juillet 1983 sont ajoutés deux massifs forestiers. Par la suite tout le département de l’Aisne fût interdit.
Préfecture de l’Oise
Nombres interdictions principalement dans le sud de l’Oise à partir de la fin des années 70.
Préfecture de la Somme
Quelques communes interdites pour les mêmes raisons que ci-dessus.


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Préfecture de Région Picardie

En 1996 l’interdiction devient totale sur tout l’ensemble de la Région Picardie.
Sont donc interdits à l’utilisation d’un détecteur de métaux : l’Aisne, l’Oise, la Somme
Actuellement la Région Picardie est totalement interdite. Cet arrêté à été pris pour la protection des populations et aussi des utilisateurs de détecteurs de métaux face au danger représenté par les munitions non explosées des trois derniers conflits (1870, 14-18, 39-45).

Pour information, nous avons eu connaissance de l’interdiction d’utiliser un détecteur de métaux en Picardie qu’en 1999, il était non seulement trop tard pour faire un recours mais surtout nos conseils juridiques de l’époque avaient estimé que faire tomber cet arrêté était “imbougeable, à moins que l’on veuille dépenser de l’argent pour rien” compte tenu non seulement des accidents survenus, et qu’il fut pris pour la protection des populations face aux risques d’engins de guerre non explosés encore présent dans le sol. D’autre par en cas de retrait de cette interdiction, que cela soit dans la Somme, l’Aisne ou l’Oise, les maires auraient été tenus directement comme responsables en cas d’accident comme en témoignage les très nombreuses procédures d’indemnisation demandées par des veuves d’agriculteurs ou par des blessés ou des dégats suite au passage d’un détecteur, ou la simple lecture du DDRM. Contrairement à ce que certains abrutis propagent, cherchant à désinformer, ces interdictions n’ont pas été prises par les archéologues. Mais par les services du SDIS (anciennement Protection Civile). Pour information : Un accident à cause un obus dans un labour dans la Somme à Beuvraignes.


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12 mars 2004 Préfecture de la Mayenne

Détection d’objets métalliques
Plusieurs organes de presse écrite et audiovisuelle se sont faits récemment l’écho d’une pratique “libre” de l’utilisation de détecteurs de métaux.
Je souhaite rappeler les règles d’utilisation par les associations ou particuliers, de détecteurs d’objets métalliques, quelle que soit leur ancienneté. Cette activité est soumise à autorisation du préfet de région.
En effet, aux termes de l’article L.542-1 du code du patrimoine, “nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques à l’effet de recherche de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche”. Cette autorisation, conformément à l’article 1er du décret n°91-787 du 19 août 1991, est accordée par le préfet de région, et la demande est à adresser à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) service de la coordination patrimoine, urbanisme et aménagement du territoire – 1, rue Stanislas Baudry – BP 63518 – 44035 Nantes cedex 1 Tel : 02.40.14.23.15).
Ainsi, quiconque ne respecte pas cette disposition sera puni de la peine d’amende applicable aux contraventions de 5ème classe, soit 1.500 euros, avec confiscation éventuelle du matériel ayant servi à l’infraction.
Par ailleurs, conformément à l’article L. 531-1 du code du patrimoine, “nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui, des fouilles ou des sondages à l’effet de recherches de monuments ou d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans en avoir au préalable obtenu l’autorisation.
La demande d’autorisation doit être adressée au préfet de région.”L’utilisation de détecteurs de métaux à des fins de recherches archéologiques et sans autorisation administrative constitue donc une double infraction.


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Préfecture du Maine et Loire 10 octobre 2003

(Dans le même esprit que le texte de la Mayenne)
Tout cela suite à un reportage télé laissant croire à une pratique légale de cette activité …


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Préfecture du Jura

13 octobre 1997 Lettre du Préfet du Jura à tous les Maires du Jura
Lettre précisant qu’il n’est pas de la compétence des maires d’autoriser un particulier ou une association à utiliser des détecteurs de métaux. Suite à une rallie de détection organisé par une association locale de détection.


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Parcs et jardins

Domaine de Rajat (Le Syndicat Intercommunal de Rajat)
ARTICLE 6. – Protection de la nature et du patrimoine.
… L’escalade des arbres est également interdite ainsi que l’emploi de détecteur de métaux.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU Parc du Cerisier Commune d’argenteuil
F. Protection de la faune, de la flore et des équipements
• de procéder à des recherches ou fouilles en s’aidant de détecteur de métaux, pelles, pioches, outils divers,
Fait le 5 mai 1995 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PARC DE LA CORBIE
Arrêté du Maire de la ville de Dammartin en Goële,
Article 21
Il est interdit …
de procéder à des recherches ou fouilles en s’aidant de détecteur de métaux, pelles, pioches, outils divers,
Fait le 12 Septembre 2007
Décret n° 2006-690 du 12 juin 2006 portant création de la réserve naturelle nationale des pâtis d’Oger et du Mesnil-sur-Oger (Marne)
Article 12
Il est interdit de collecter des minéraux et des fossiles, de prospecter et d’exécuter des fouilles archéologiques, d’utiliser des détecteurs de métaux, sauf autorisation à des fins scientifiques, délivrée par le préfet, après avis du comité consultatif et du conseil scientifique. J.O n° 164 du 16 juillet 2002 page 12136
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’écologie et du développement durable
Décret n° 2002-996 du 9 juillet 2002 portant création de la réserve naturelle de la forêt d’Orient (Aube) NOR: DEVN0200056D
Article 15
Il est interdit de collecter des minéraux et des fossiles, de prospecter et d’exécuter des fouilles archéologiques, d’utiliser des détecteurs de métaux, sauf autorisation à des fins scientifiques, délivrée par le préfet, après avis du comité consultatif et du conseil scientifique.
La ministre de l’écologie et du développement durable est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juillet 2002.

Commune d’Ambleteuse : Pendant la saison de chasse du 25 septembre au 13 février, la cueillette des mûres et des champignons, ainsi que les recherches de métaux au détecteur seront interdites sur les terrains communaux les dimanches et jours fériés.


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Interdictions de détection sur les plages

Le Calvados (14) : Deauville et Trouville sur Mer sont interdites (Lire l’arrêté sur les panneaux de la plage)…

Plage de Saint Malo : Suite à plusieurs émissions télévisées montrant des détecteurs sur la plage et pour des raisons de site archéologiques, la plage dite du sillon est interdite.

Charente Maritime (17) :

Plages des Mathes-La Palmyre : Article2 -Interdit sur les plages l’utilisation d’ un détecteur de métaux en dehors de la plage horaire 6h-9h prévue à cet effet. interdit aux abords des plages (forêts, dunes et parkings), interdit dans les dunes. (Lire les panneaux à l’entrée de la plage).

Ile d’Oléron : Une seule plage interdite à l’année, celle de La Brée, au sud de St-Denis.

Saintes : “Article 3 :
Mesures d’ordre public au titre de la salubrité, du bon ordre.
Les usagers ne peuvent pas : … procéder à des recherches ou fouilles en s’aidant de détecteurs de métaux, pelles, pioches et outils divers. …dans le jardin public, les squares, les espaces verts et les bases de plein air publics de la ville de Saintes…”

Interdiction sur la plage de Saint Côme de Fresnes et sur l’ensemble des plages du Débarquement dans les deux départements du Calvados et de la Manche : Lire l’arrêté (voir page 17).

PLAGE DE PONTAILLAC (Ville de Royan) : Détecteur de métaux INTERDIT du 1er juin au 30 septembre entre 5h et 21h.

Commune d’Arzon : Jusqu’à 9h00 le matin et après 20h30.

Loire-Atlantique (44) : Commune de Pornic (toute l’année).

Manche : Toutes les plages du débarquement de Normandie (Uath Beach, Omaha Beach, Sword Beach et la Pointe du Hoc).

Var : Toutes les plages du débarquement de Provence.

Plage de Saint Malo : Suite à plusieurs émissions télévisées montrant des détecteurs sur la plage et pour des raisons de site archéologiques, la plage dite du sillon est interdite.

Vendée (85) : Les plages de la Tranche sur Mer et de la Faute sur Mer sont interdite à toute utilisation d’engins électroniques pour la recherche des métaux (Arrêté).

Commune de Préfailles : Idem que ci dessus (Arrêté)

Plage de la Palmyre : Interdiction sauf de 6 heures du matin à 9 heures (Lire les panneaux à l’entrée de la plage).

Commune de Saint Cast le Guildo : Plages de Pengen et grande plage : La pratique des planches, du cerf volant, du sport équestre et l’usage des détecteurs de métaux sont autorisés avant 10 h 00 et après 19 h 00, à condition que la mer soit descendue à un niveau plus bas que la mi-marée. (Arrêté)

Dunkerque (pour ces trois plages: lire l’Arrêté)
L’utilisation de détecteurs de métaux est interdite sur les plages de 10h à 19h du 15 avril au 30 septembre de chaque année ainsi qu’en dehors de cette période, les mercredis, samedis, dimanches et vacances scolaires. L’utilisateur s’engage à refermer les trous pratiqués à l’occasion de ses recherches, à informer les autorités en cas de découverte ayant un intérêt historique ou présentant un danger.
La pratique de cette activité, lorsqu’elle n’est pas interdite en vertu des dispositions du 1er alinéa, est soumise en outre, à l’obligation d’obtenir l’autorisation préalable de Monsieur le Préfet de Région conformément à la législation en vigueur.
Des dérogations à titre exceptionnel pourront être délivrées à des dates et emplacements déterminés par l’autorité municipale pour permettre l’organisation de concours de détection de métaux. Les organisateurs de ces compétitions devront prendre toutes dispositions pour matérialiser les limites du périmètre de sécurité définis à l’occasion de ces manifestations.
Bray-Dunes
Les détecteurs de métaux sont interdits dans les zones définies pour la pratique de la chasse.
Zuydcoote
L’usage des détecteurs de métaux est formellement interdit sur la plage toute l’année.

Leffrinckoucke, Malo les Bains (Dunkerque) Bray-Dunes : Lire l’arrêté

Finistère : Plages de la commune de Ploeven (Se renseigner auprès de la mairie si cette interdiction est toujours active)

Plage des Sables d’Olonne : Toute l’année (à vérifier)

Sur information de Gilles Kerlorch :  MIMIZAN : (25 novembre 1999)
Art 1
L’utilisation de détecteurs de métaux sera interdite sur le territoire de la commune du 15 juin au 15 septembre.

Art 2 En dehors de la période citée en article 1, l’utilisation de détecteurs de métaux sera possible sous autorisation municipale.

Art 3 Toute infraction aux dispositions des articles 1 et 2 seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et réglements en vigueur.

Art 4 La gendarmerie, la Police municipale et les CRS sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application des présentes dispositions.

LABENNE : (15 juin 2007)
Art 19
L’usage des détecteurs de métaux est interdit dans la zone réglementée pendant les heures de surveillances.

Gruissan : Autorisation à demander au poste de police, mais détection interdite pendant les horaires de baignade Lire l’arrêté et lire l’article 28 pour les recommandations à tenir.

Fort-Mahon : Situé en Picardie, donc … Lire l’arrêté

Fréjus et toutes les plages entre Cavalaire et Saint-Raphael : Lire l’arrêté d’interdiction de détecter.

Ouistreham et Riva Bella : Interdiction du 15 juin au 15 septembre. Lire l’arrêté d’interdiction


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