L’article 717 du Code Civil

Les droits sur les effets jetés à la mer, sur les objets que la mer rejette, de quelque nature qu’ils puissent être, sur les plantes et herbages qui croissent sur les rivages de la mer, sont aussi réglés par des lois particulières. Il en est de même des choses perdues dont le maître ne se … Lire la suite

L’article 552 du code civil

La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu’il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre “Des servitudes ou services fonciers”. Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu’il jugera à propos, et tirer de ces fouilles … Lire la suite

L’article 2279 du code civil

En fait de meubles, la possession vaut titre. Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel … Lire la suite

L’article 716 du code civil

C’est l’un des article dont le nom est le mieux connu des utilisateurs de détecteurs de métaux, vous croyez que c’est cet article qui va vous octroyer quelques droits sur votre découverte ? Et bien NON ! Mais tout d’abord voici le texte exact puis ensuite viendront quelques explications claires. Nous avons mis en gras … Lire la suite