L’article 2279 du code civil

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En fait de meubles, la possession vaut titre. Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.

En vigueur du 25 Mars 1804 au 19 Juin 2008 – Créé par Loi 1804-03-15 promulguée le 25 mars 1804.   Source Légifrance Lire une fiche sur le droit civil des Biens.