Le Rappel à la loi ou rappel de la loi

Il ne faut pas confondre ces deux notions différentes. Si vous avez eu un rappel à la loi au sujet de l’utilisation d’un détecteur de métaux. vous avez été convoqué devant le procureur de la république ou son délégué, un Officier de Police, un médiateur qui vous l’a signifié. Le rappel de la loi est … Lire la suite

Loi CAP du 7 juillet 2016

Point sur la nouvelle loi du 7 juillet 2016 Le 7 juillet 2016 après d’âpres discussions la loi LCAP (Loi relative à la Liberté de la Création, à l’Architecture et au Patrimoine) a été votée, mais que ce soit sur internet ou dans certains médias de presse, les informations données ne sont pas tout à … Lire la suite

Assemblée Nationale Séance du 27 avril 1989

Page 532 DÉTECTEURS DE MÉTAUX Discussion d’un projet de loi M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif â l’utilisation des détecteurs de métaux (n° 536, 617).La parole est à M. Yves Pillet, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et socialesM. Yves Pillet, rapporteur. Monsieur le président, … Lire la suite

La Loi 89-900 sur les détecteurs de métaux

La loi n°89-900 du 18 décembre 1989 relative à l’utilisation des détecteurs de métaux n’a cessé de faire débat sur son interprétation. Que ce soit sur les pages internet ou bien dans les revues de détection ou les vidéos disponibles en ligne. Cette loi comblait donc une lacune juridique pour certains. Et pour d’autres elle … Lire la suite

La détection de loisir qu’est-ce c’est ?

Cette expression de détection de loisir est née dans les années soixante-dix, issue d’une traduction anglo-saxonne et surtout popularisée par les fabricants que détecteurs aux États-Unis qui en étaient les principaux exportateurs. Le code du prospecteur que l’on voit un peu partout sur internet est tiré d’un code imaginé en 1958 aux USA… Souvent cité … Lire la suite

Consulter un juriste ou un avocat gratuitement

Toute personne en France peut consulter gratuitement un avocat. L’accès au droit, est un droit ! Donc profitez-en et plus d’excuse à dire : “je ne savais pas que la loi c’était ça”. Nous à la FNUDEM, nous avons pris souvent des rendez-vous au fil du temps en suivant les évolutions des textes et en … Lire la suite

Quelques notions juridiques à connaître

Parce que nous avons toujours pensé qu’un prospecteur averti en valait plus que deux et qu’il se devait de renseigner clairement un propriétaire de terrain le plus justement possible et sans “ont-dits”. Comme vous pourrez le lire, les propriétaires des terrains peuvent recevoir diverses indemnités; vous ne le saviez pas? Définition du Patrimoine Archéologique : … Lire la suite

RECOMMANDATION N°921 du Conseil de l’Europe 1981 (extraits)

Relative aux détecteurs de métaux et à l’archéologie de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe L’Assemblée,1. Ayant examiné le rapport de sa commission de la culture et de l’éducation sur les détecteurs de métaux et l’archéologie (Doc. 4741)2. Préoccupée de la menace croissante que représentent pour le patrimoine archéologique la commercialisation de plus en plus … Lire la suite

Comprendre la situation de la prospection en France en 2020

Nous avions écrit un article identique en 2011. En alertant sur le fait que le ministère allait mettre de très gros moyens pour lutter contre le pillage et contre l’utilisation anarchique des détecteurs de métaux. Nous pensions que la situation se tendrait énormément avec la création de la cellule de veille sur le pillage au … Lire la suite

Le Sénat et les DÉTECTEURS DE MÉTAUX

Extrait des pages 2647 à 2651 du Journal Officiel en date du 20 Octobre 1989, concernant la Séance du Jeudi 19 Octobre 1989. Adoption d’un projet de loi M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi (no 273, 1988-1989), adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’utilisation des détecteurs de métaux … Lire la suite