La loi n°89-900 du 18 décembre 1989 relative à l’utilisation des détecteurs de métaux n’a cessé de faire débat sur son interprétation. Que ce soit …
La Loi 89-900 sur les détecteurs de métaux
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La jurisprudence représente l’ensemble des décisions de justice rendues. Autrefois, c’était la science du Droit. Ne pas tenir compte des décisions juridiques au prétexte qu’elles ne conviennent pas à l’idée de la détection de loisir est une erreur.
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