La loi n°89-900 du 18 décembre 1989 relative à l’utilisation des détecteurs de métaux n’a cessé de faire débat sur son interprétation. Que ce soit …
La Loi 89-900 sur les détecteurs de métaux
La jurisprudence représente l’ensemble des décisions de justice rendues. Autrefois, c’était la science du Droit. Ne pas tenir compte des décisions juridiques au prétexte qu’elles ne conviennent pas à l’idée de la détection de loisir est une erreur.
La jurisprudence
Qu’est ce que la jurisprudence?
La jurisprudence représente l’ensemble des décisions de justice rendues. Lors d’un procès, du moins lors de la délibération, les juges vont regarder s’il existe dans …
L’affaire du trésor de Boucq
Depuis l’affaire du trésor de Boucq (qui débute le jour de sa découverte le 15 avril 1997) et se termine juridiquement en 2001 près de …