La Loi 89-900 sur les détecteurs de métaux

La loi n°89-900 du 18 décembre 1989 relative à l’utilisation des détecteurs de métaux n’a cessé de faire débat sur son interprétation. Que ce soit sur les pages internet ou bien dans les revues de détection ou les vidéos disponibles en ligne. Cette loi comblait donc une lacune juridique pour certains. Et pour d’autres elle … Lire la suite

Qu’est ce que la jurisprudence?

La jurisprudence représente l’ensemble des décisions de justice rendues. Lors d’un procès, du moins lors de la délibération, les juges vont regarder s’il existe dans la jurisprudence un cas à peu près identique ou identique à celui jugé. Cette jurisprudence les aidant à trancher ou bien la jurisprudence étant invalidée par une décision contraire. C’est … Lire la suite

L’affaire du trésor de Boucq

Depuis l’affaire du trésor de Boucq (qui débute le jour de sa découverte le 15 avril 1997) et se termine juridiquement en 2001 près de 20 ans ont passé. Nos membres ont déclaré une quinzaine de trésors (17) qui ont presque tous été fouillés par la DRAC ou autre entité archéologique. Or quelques années avant … Lire la suite