La loi n°89-900 du 18 décembre 1989 relative à l’utilisation des détecteurs de métaux n’a cessé de faire débat sur son interprétation. Que ce soit …
La Loi 89-900 sur les détecteurs de métaux
Les textes du Sénat en rapport avec le détecteur de métaux
Le Sénat
Le Sénat et les DÉTECTEURS DE MÉTAUX
Extrait des pages 2647 à 2651 du Journal Officiel en date du 20 Octobre 1989, concernant la Séance du Jeudi 19 Octobre 1989. Adoption d’un …