Archives des Le Sénat

La Loi 89-900 sur les détecteurs de métaux

10 février 202115 janvier 2021 par fnu

La loi n°89-900 du 18 décembre 1989 relative à l’utilisation des détecteurs de métaux n’a cessé de faire débat sur son interprétation. Que ce soit sur les pages internet ou bien dans les revues de détection ou les vidéos disponibles en ligne. Il est à noter que ses dix premiers articles ont été abrogés et … Lire la suite

Le Sénat et les DÉTECTEURS DE MÉTAUX

29 décembre 202026 décembre 2020 par fnu

Extrait des pages 2647 à 2651 du Journal Officiel en date du 20 Octobre 1989, concernant la Séance du Jeudi 19 Octobre 1989. Adoption d’un projet de loi M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi (no 273, 1988-1989), adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’utilisation des détecteurs de métaux … Lire la suite