Le Rappel à la loi ou rappel de la loi

Il ne faut pas confondre ces deux notions différentes. Si vous avez eu un rappel à la loi au sujet de l’utilisation d’un détecteur de métaux. vous avez été convoqué devant le procureur de la république ou son délégué, un Officier de Police, un médiateur qui vous l’a signifié. Le rappel de la loi est … Lire la suite

Loi CAP du 7 juillet 2016

Point sur la nouvelle loi du 7 juillet 2016 Le 7 juillet 2016 après d’âpres discussions la loi LCAP (Loi relative à la Liberté de la Création, à l’Architecture et au Patrimoine) a été votée, mais que ce soit sur internet ou dans certains médias de presse, les informations données ne sont pas tout à … Lire la suite

La Loi 89-900 sur les détecteurs de métaux

La loi n°89-900 du 18 décembre 1989 relative à l’utilisation des détecteurs de métaux n’a cessé de faire débat sur son interprétation. Que ce soit sur les pages internet ou bien dans les revues de détection ou les vidéos disponibles en ligne. Cette loi comblait donc une lacune juridique pour certains. Et pour d’autres elle … Lire la suite

Comprendre la situation de la prospection en France en 2020

Nous avions écrit un article identique en 2011. En alertant sur le fait que le ministère allait mettre de très gros moyens pour lutter contre le pillage et contre l’utilisation anarchique des détecteurs de métaux. Nous pensions que la situation se tendrait énormément avec la création de la cellule de veille sur le pillage au … Lire la suite