Assemblée Nationale Séance du 27 avril 1989

Page 532 DÉTECTEURS DE MÉTAUX Discussion d’un projet de loi M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif â l’utilisation des détecteurs de métaux (n° 536, 617).La parole est à M. Yves Pillet, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et socialesM. Yves Pillet, rapporteur. Monsieur le président, … Lire la suite