Qu’est-ce qu’une circulaire ?

Une circulaire est un document (une consigne, un mode d’emploi, une aide à la décision) émise par un chef de service à l’attention de ses subordonnés. Elle émane d’une direction ou d’un ministère (circulaire ministérielle). Vers d’autres ministères (circulaire interministérielle) ou vers des services tiers, ou d’une entreprise. Elle est faite par des juristes compétents. … Lire la suite

Le Rappel à la loi ou rappel de la loi

Il ne faut pas confondre ces deux notions différentes. Si vous avez eu un rappel à la loi au sujet de l’utilisation d’un détecteur de métaux. vous avez été convoqué devant le procureur de la république ou son délégué, un Officier de Police, un médiateur qui vous l’a signifié. Le rappel de la loi est … Lire la suite

Loi CAP du 7 juillet 2016

Point sur la nouvelle loi du 7 juillet 2016 Le 7 juillet 2016 après d’âpres discussions la loi LCAP (Loi relative à la Liberté de la Création, à l’Architecture et au Patrimoine) a été votée, mais que ce soit sur internet ou dans certains médias de presse, les informations données ne sont pas tout à … Lire la suite

Assemblée Nationale Séance du 27 avril 1989

Page 532 DÉTECTEURS DE MÉTAUX Discussion d’un projet de loi M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif â l’utilisation des détecteurs de métaux (n° 536, 617).La parole est à M. Yves Pillet, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et socialesM. Yves Pillet, rapporteur. Monsieur le président, … Lire la suite

La Loi 89-900 sur les détecteurs de métaux

La loi n°89-900 du 18 décembre 1989 relative à l’utilisation des détecteurs de métaux n’a cessé de faire débat sur son interprétation. Que ce soit sur les pages internet ou bien dans les revues de détection ou les vidéos disponibles en ligne. Il est à noter que ses dix premiers articles ont été abrogés et … Lire la suite

Les News sur la Détection de Métaux et les Détecteurs

Cette page à été réalisée avec les news issues des résultats de Google Actualités au fil du temps. Elle n’est que le reflet des articles qui comportent les mots “détecteur de métaux” dans les articles de presse. 15 septembre 1993 – Collectionneurs de mort Deux jeunes Allemands, amateurs d’armes de guerre ont été tués par … Lire la suite

La détection de loisir qu’est-ce c’est ?

Cette expression de détection de loisir est née dans les années soixante-dix, issue d’une traduction anglo-saxonne et surtout popularisée par les fabricants que détecteurs aux États-Unis qui en étaient les principaux exportateurs. Le code du prospecteur que l’on voit un peu partout sur internet est tiré d’un code imaginé en 1958 aux USA… Souvent cité … Lire la suite

Un trésor de l’age du bronze

La qualité des images date de 1999, les références des détecteurs aussi. Mais voici comment se comporter en cas de découverte d’objets ou monnaies groupées dans un même trou et privilégier une fouille archéologique et scientifique. L’exemple en détection Olivier prospecte depuis trois-quatre ans environ. Depuis qu’il a commencé, la passion ne l’a jamais quitté, … Lire la suite

Consulter un juriste ou un avocat gratuitement

Toute personne en France peut consulter gratuitement un avocat. L’accès au droit, est un droit ! Donc profitez-en et plus d’excuse à dire : “je ne savais pas que la loi c’était ça”. Nous à la FNUDEM, nous avons pris souvent des rendez-vous au fil du temps en suivant les évolutions des textes et en … Lire la suite