Car effectivement, il va vous falloir un certain temps avant de comprendre les textes de lois, la réglementation en vigueur et démêler le faux du vrai…
On entend souvent parler de site archéologique classé, et d’autorisation préfectorale. Et nous allons vous donner des bons conseils et surtout le minimum à connaître sur les lois et les bons exemples et vérifier que vous n’êtes pas dans une région interdite à la détection. Vous devez visiter ces pages absolument avant d’aller sur le terrain.
Il vous faut savoir qu’en 1989, une loi à comblé un vide juridique, la loi 89-900 dite loi Jack LANG est venue réglementer l’utilisation des détecteurs de métaux en France.
Pour bien la comprendre, il vous faut faut un détour par cette page qui reprend une partie du texte du rapport 617 de l’assemblée nationale. Ce texte à permis aux députés de voter le texte que vous connaissez tous. Les articles de la loi 89-900 sont repris dans le Code du Patrimoine de 2004, puis la loi LCAP. Il vous permet de bien comprendre le périmètre de la loi comme les députés et les sénateurs l’ont compris.
Nous vous conseillons fortement d’adhérer à une association d’utilisateurs de détecteurs de métaux, si possible association Fédérée à la FNUDEM ou à défaut d’adhérer à la Fédération Nationale des Utilisateurs de Détecteurs de Métaux, en tant que membre individuel. vous serez même assuré. Dernier conseil : fuyez comme la peste :
1/ Les associations non déclarées.
2/ Les associations trop proches des gros commerçants de détecteurs de métaux. Elles en sont dépendantes. Et par conséquent moins objectives.
3/ Les mauvais conseils que vous pourrez entendre du style: “Il ne faut rien déclarer sinon, tu va aller en prison“. Bien sûr c’est faux. Ou encore: “Il ne faut rien faire avec les archéologues, ils ne nous aiment pas et ont la loi pour eux“. C’est encore faux.
4/ Les prospecteurs qui vous disent être sur un bon coup et vous demandent de les accompagner. Le bon coup n’est autre qu’un site archéologique.
5/ Ne jamais croire tout ce que vous pourrez lire dans les revues pour “chasseurs de trésors” ou les articles “alléchants” sur la chasse aux trésors qui sortent en cascade peu avant le début de l’été ou avant Noël. Derrière ces articles de presse à sensations il y a souvent un commerçant…
6/ Ne jamais publier un objet ou une monnaie non déclaré(e) sur un forum de discussion, vous pourriez être attaqué en justice. C’est arrivé de nombreuses fois et nombre de forum ont fermé, car trop de soucis. En effet en cas de réquisitions judiciaire, le propriétaire du forum donnera votre adresse IP. La loi l’y obligeant mais aussi est surtout parce qu’en cas de refus de sa part, le forum pourrait être bloqué un certain temps, le temps que les enquêteurs trouvent les informations qu’ils recherchent. Vous ne feriez qu’aggraver la situation actuelle en créant VOUS-MÊMES une mauvaise jurisprudence de plus qui sera utilisée contre tous les prospecteurs par la suite.
7/ Ne jamais publier un objet ou une monnaie non déclaré(e) sur réseau social, vous pourriez être attaqué en justice. C’est arrivé de nombreuses fois, surtout ces derniers temps. Vous ne feriez qu’aggraver la situation actuelle en créant VOUS-MÊMES une mauvaise jurisprudence de plus qui sera utilisée contre tous les UDM par la suite.
8/ Ne publiez jamais publier une vidéo montrant des trouvailles non déclarées, vous pourriez être attaqué en justice. C’est arrivé de nombreuses fois ces derniers temps. Vous ne feriez qu’aggraver la situation actuelle en créant VOUS-MÊMES une mauvaise jurisprudence de plus qui sera utilisée contre tous les Utilisateurs de Détecteurs de Métaux par la suite.
9/ N’écoutez jamais ceux qui vous disent : “On peut aller partout sauf sur les sites classés“. Ce n’est que partiellement vrai. La loi s’applique sur les sites archéologiques classés, mais aussi sur les sites archéologiques non classés, et donc, les sites archéologiques connus enregistrés dans la base archéologique, et bien sûr sur ceux qui ne sont pas encore connus. Elle s’applique aussi sur les terrains qui contiennent des vestiges archéologiques, mais qui ne contiennent pas forcément un site archéologique.
