La Législation sur les Plages

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Information importante : Les plages du littoral français appartiennent au Domaine Public Maritime de l’État. Dans tous les départements possédant une façade maritime, il existe une Direction des Territoires et de la Mer avec un Administrateur des Affaires Maritimes, il est Délégué à la Mer et au Littoral. C’est à cette autorité (ddtm) qu’il faut adresser la demande d’autorisation. Avant ce n’était pas comme ça, mais c’était avant !

Maintenant place à l’article de Gilles.

Les beaux jours se terminent, la saison estivale est déjà loin de nous, pourtant ce n’est pas le moment de ranger son matériel. La France compte 5533 kilomètres de côte dont 1948 kilomètres de plages de sable, de galet ou de roche. Sacré terrain de jeu, n’est-ce pas ? Ces grèves vous tendent les bras, espaces de liberté totale, espaces où la détection de métaux est autorisée sans aucune réserve, espaces regorgeant d’objets perdus par les estivants, qui n’attendent que vos poches… Et bien, NON ! Désolé pour la douche froide…

Il existe des lois qui régissent les plages littorales et intérieures (bases de loisirs d’eau douce) et notamment l’utilisation des détecteurs de métaux. Les arrêtés Les textes en France, qui réglementent ces zones côtières s’appellent des arrêtés. Les arrêtés sont des décisions exécutoires qui émanent des autorités administratives.

Autre information, il existe environ 10.000 entités archéologiques sur nos plages Françaises, c’est particulièrement vrai sur les plages de l’île d’Oléron et d’autres îles…

Ces autorités, pour le cas des plages, sont bien entendues les Maires, mais également les Préfets et les Présidents de Conseils Généraux ou Régionaux. Le Maire est le signataire d’un arrêté municipal qui réglemente l’utilisation des plages de sa commune. Le contenu de cet arrêté peut être discuté en Conseil Municipal, mais l’auteur en reste le Maire.

Cet écrit est composé de différents articles prenant appuis sur des textes de lois, afin de réglementer les activités de la plage. Une fois rédigé et pour être applicable, ce dernier est transmis au préfet qui validera sa légalité. Ces textes sont affichés en Mairie sur les panneaux d’informations, généralement dans le hall d’accueil ou sur des panneaux d’affichages, aux entrées des différentes plages de la commune. Et depuis quelques années, il faut aussi selon les communes avoir une autorisation délivrée par la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer). En effet certaines communes ne délivrent plus d’autorisations.

Les arrêtés peuvent restreindre ou autoriser certaines activités de loisir. Ils définissent les lieux et horaires de baignade surveillée, les activités nautiques, les jeux de plage, les stationnements, les zones de camping… et bien entendu pour certaines communes, l’utilisation de détecteurs de métaux. Il est de fait nécessaire, avant toute sortie sur une plage, d’aller lire l’intégralité des arrêtés municipaux qui régissent votre futur terrain de jeu. Certaines communes interdisent complètement cette activité, comme à Sangatte, Deauville, Trouville-sur-Mer ou les Sables-d’Olonne et la liste est loin d’être exhaustive.

Il arrive aussi que ces communes restreignent l’activité à certaines heures de la journée ou certaines périodes de l’année. C’est une décision fort compréhensible, prise pour contrer l’abus de certains d’entre nous qui n’hésitent pas à prospecter entre les serviettes des baigneurs, sans aucun respect des usagers de la plage. Le respect des baigneurs n’est pas la seule raison de l’interdiction de ce loisir. En effet, de nombreuses plages de France furent l’objet de combats intensifs, lors de la Seconde Guerre Mondiale, notamment les plages du débarquement en Normandie et en Provence. Les trouvailles régulières d’obus ou d’armes lors des grandes marées ou tempêtes, sont là pour rappeler la dangerosité de l’activité sur certains territoires. Un coup de pelle non maîtrisé sur un obus, et vous rejoignez dans l’instant, le paradis ou l’enfer – c’est au choix – des beachcombers. La loi, à ce sujet, vous oblige à déclarer tout engin explosif dans les plus brefs délais. Balisez de manière discrète l’objet et prévenez la gendarmerie qui alertera une équipe de démineurs de la sécurité civile.

Les fonctionnaires chargés du respect et de l’application des arrêtés, sont les services de police municipaux et nationaux, la gendarmerie, les C.R.S., les gardes de l’O.N.F (Office National des Forêts), la police maritime… Ils sont chargés de veiller à la bonne application des articles et le cas échéant à verbaliser le contrevenant et à saisir son matériel. Les arrêtés ne sont pas des textes figés. D’une année à l’autre, le Maire peut amender ces textes, en rajoutant par exemple un article concernant la détection de métaux. Donc veillez à les consulter régulièrement.

On ne le répétera jamais assez, il est nécessaire dans un premier temps de bien lire les arrêtés régissant la plage de vos rêves. Dans un second temps, vous avez le devoir de respecter un second type de législation qui n’est pas mentionné sur les arrêtés : la loi concernant les « épaves terrestres » communément appelés objets trouvés.

Les objets perdus

Il va de soit que tout objet égaré et de valeur, ne nous appartient pas d’autorité. Toute bague, collier, bracelet, boucle d’oreille… dont l’identification peut être possible à l’aide d’une date, d’un prénom, d’un nom, d’un blason ou d’un signe distinctif original doit être déclaré. Il en est de même pour tout objet précieux anonyme… C’est le cas également pour les paires de lunettes, les clefs de maison ou de voiture, téléphones portables, etc… Ceux-ci doivent être remis aux postes de C.R.S., à la Mairie de la commune ou aux services de police municipale, qui vous remettront en échange, un bordereau prouvant le dépôt.

C’est au bout de un an et un jour, si l’objet n’a pas été réclamé par son propriétaire légitime, que vous pourrez le conserver chez vous. Cependant, il ne sera pas à vous pour autant, il faudra encore attendre trois ans après sa déclaration. Si vous ne déclarez pas l’objet, le propriétaire de ce dernier est en droit de vous le réclamer et de vous poursuivre en justice pendant une durée de trente ans (Art. 2279 du Code Civil). Pour les pièces de monnaies découvertes sur les plages, la loi n’indique pas de consignes particulières, donc vous pourrez remplacer vos piles gratuitement pendant des années ou faire des orgies de gaufres et de glaces, au choix.

L’estran

Sur la plage, il existe une zone que l’on appelle estran. C’est une zone également appelée « intertidale » qu’il est possible de définir entre la ligne la plus basse de marée basse et la plus haute de marée haute. Ces zones sont très changeantes et diffèrent selon les plages de France. Certaines affleurent le cordon dunaire alors qu’ailleurs, il faut parcourir plusieurs dizaines de mètres pour l’atteindre. C’est une zone où bien entendu, nous pouvons trouver des objets modernes perdus par les baigneurs, mais également des restes de naufrages.

En pratique, si vous mettez à jour des objets comme des monnaies anciennes, des instruments de marine, apparaux de navire, voire même des vestiges de céramiques, espars de bois provenant d’épaves, coffres massifs cerclés de fer et fermés par un cadenas rouillé (Euh !… non, ça c’est dans les films…) ne touchez à rien.
Notez bien l’emplacement et faites en une déclaration dans les plus brefs délais à la Mairie de référence ou au Quartier des Affaires Maritimes, dans les 48 heures. Ce sont dans les termes de la loi, des « biens culturels maritimes » et de fait, appartiennent en intégralité à l’Etat. Il vous sera cependant accordé une récompense financière qui varie selon l’importance de la découverte. Cette zone maritime est sous l’autorité administrative du D.R.A.S.S.M (Département des Recherches Archéologiques Subaquatiques et Sous-Marines). Un document de déclaration de bien culturel maritime à remplir en trois exemplaires peut être imprimé sur le site = www.culture.gouv.fr ce document est à faire parvenir au

D.R.A.S.S.M. – Fort Saint Jean – 13235 MARSEILLE cedex 02.

La zone de sable sec

Certaines plages peuvent receler de nombreux sites archéologiques, parfois sous peu de sable et dans les dunes. Renseignez-vous également, car elles sont pour certaines classées ou répertoriées. Seules les Mairies ou les Préfectures de Région (S.R.A.) pourront vous renseigner sur la situation de telle ou telle plage. Par exemple, sur l’Ile d’Oléron, de nombreuses plages touristiques et de baignade, sont des sites archéologiques reconnus.

Le cordon dunaire et les dunes

Dernier élément de la géographie côtière, la dune. Rares sont les prospecteurs à la parcourir, en quête d’anecdotiques objets égarés lors de « galipettes » d’après bain de minuit. Il faut savoir que ces espaces dunaires sont pour la plupart protégés et donc il est essentiel de ne pas y accéder.

Cette zone est sous la responsabilité de l’O.N.F. qui en assure la gestion. Ces espaces naturels sont aussi soumis à des arrêtés, rédigés pour en préserver la faune, la flore et leur structure même. C’est un barrage oh ! Combien fragile et essentiel pour contrer l’action de la mer et du vent qui pousse la dune vers les installations humaines. Les dunes fourmillent de vie, elles sont un écosystème riche mais fragile, qu’il convient de protéger à tout prix. Certaines dunes sont classées NATURA 2000, donc elles sont interdites à tout creusement. Attention, les amendes sont plus salées que celles en rapport avec l’archéologie!

Dans certaines dunes, du mobilier archéologique fut mis à jour et donc, elles deviennent naturellement interdites à toute prospection. Sans vouloir en décourager plus d’un, la plage reste cependant un magnifique terrain de jeu pour la détection dite « de loisir ». Il faut savoir que cette activité y est – comme sur les terres intérieures – très réglementée. Un peu de bon sens, de curiosité et de respect pour l’environnement côtier, vous laisserons de très nombreuses possibilités de sorties, où plaisir et sérénité sont les maîtres mots.

Auteur Gilles KERLORC’H

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