Le Rappel à la loi ou rappel de la loi

symbols of justice and law on table of judge

Il ne faut pas confondre ces deux notions différentes. Si vous avez eu un rappel à la loi au sujet de l’utilisation d’un détecteur de métaux. vous avez été convoqué devant le procureur de la république ou son délégué, un Officier de Police, un médiateur qui vous l’a signifié. Le rappel de la loi est un courrier envoyé par une instance administrative. Elle vous rappelle ce qu’est la loi et vous liste les articles juridiques en rapport avec une activité.

Le rappel à la loi

Vous avez commis une infraction, mais le procureur à jugé qu’elle était minime. Il vous laisse une chance de ne plus la commettre à nouveau en vous faisant un rappel à la loi (sur la page wikipédia). C’est en application de l’article 41-1 du code de procédure pénale que cette chance vous est donnée si je puis dire.

Mais attention ! Un rappel à la loi, ça n’est pas rien. Cela n’est n’est pas juste “je m’en tire bien, je peux continuer à détecter…”. C’est une procédure judiciaire qui vous évite de passer devant un tribunal. Mais comme vous avez commis tout de même une infraction, il s’agit de NE SURTOUT PAS RECOMMENCER. Et ce pendant la durée de la période indiquée au bas du texte que vous avez signé.

Ce n’est pas une condamnation, rien n’est porté sur votre casier judiciaire. Cependant si de nouveaux éléments apparaissent, le procureur pourra vous poursuivre à nouveau. Et cette fois-ci ce sera devant le tribunal judiciaire.

Certains rappels à la loi comportent même une clause stipulant que pendant un certain nombre d’années vous devez non seulement ne pas reproduire la même infraction, ni aucune autre… Sans quoi vous passerez devant le tribunal aussi pour l’infraction qui vous avait valu le rappel à la loi.

Le rappel de la loi

Une administration à été avisée que vous utilisiez un détecteur de métaux :

1/ Soit parce que vous avez envoyé un courrier pour obtenir une autorisation préfectorale mal formulé.
2/ Soit parce que vous avez été vu sur le terrain ou bien vous avez déclaré mais vous n’étiez pas tout à fait dans une situation de détection de loisir.

Toutefois, elle ne dispose pas d’une “matérialisation d’une infraction” suffisante. Vous recevez un courrier vous rappelant que la loi, c’est ça. On trouve dans ces courriers la liste des lois, vous ne pourrez pas dire que vous n’étiez pas au courant des textes officiels lors d’un prochain contrôle.

Normalement, vous devriez déjà êtres au courant des textes concernant l’utilisation de votre détecteur de métaux. En effet la notice de votre détecteur doit comporter le rappel de la loi. Mais en général, le rappel en question n’a rien à voir avec ce qui était prévu par les textes. Il n’est donc pas étonnant que la loi paraisse si floue aux utilisateurs de détecteurs de métaux.

Note : 5 sur 5.

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