Il ne faut pas confondre ces deux notions différentes. Si vous avez eu un rappel à la loi au sujet de l’utilisation d’un détecteur de …
Le Rappel à la loi ou rappel de la loi
Tout connaître sur le juridique en détection pour éviter les erreurs.
Juridique
Loi CAP du 7 juillet 2016
Point sur la nouvelle loi du 7 juillet 2016 Le 7 juillet 2016 après d’âpres discussions la loi LCAP (Loi relative à la Liberté de …
Assemblée Nationale Séance du 27 avril 1989
Page 532 DÉTECTEURS DE MÉTAUX Discussion d’un projet de loi M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif â …
La Loi 89-900 sur les détecteurs de métaux
La loi n°89-900 du 18 décembre 1989 relative à l’utilisation des détecteurs de métaux n’a cessé de faire débat sur son interprétation. Que ce soit …
La détection de loisir qu’est-ce c’est ?
Cette expression de détection de loisir est née dans les années soixante-dix, issue d’une traduction anglo-saxonne et surtout popularisée par les fabricants que détecteurs aux …
Consulter un juriste ou un avocat gratuitement
Toute personne en France peut consulter gratuitement un avocat. L’accès au droit, est un droit ! Donc profitez-en et plus d’excuse à dire : “je …
Quelques notions juridiques à connaître
Parce que nous avons toujours pensé qu’un prospecteur averti en valait plus que deux et qu’il se devait de renseigner clairement un propriétaire de terrain …
RECOMMANDATION N°921 du Conseil de l’Europe 1981 (extraits)
Relative aux détecteurs de métaux et à l’archéologie de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe L’Assemblée,1. Ayant examiné le rapport de sa commission de la …
Comprendre la situation de la prospection en France en 2020
Nous avions écrit un article identique en 2011. Il nous faut revenir un peu en arrière dans le temps pour mieux comprendre la situation actuelle. …
Le Sénat et les DÉTECTEURS DE MÉTAUX
Extrait des pages 2647 à 2651 du Journal Officiel en date du 20 Octobre 1989, concernant la Séance du Jeudi 19 Octobre 1989. Adoption d’un …