Il ne faut pas confondre ces deux notions différentes. Si vous avez eu un rappel à la loi au sujet de l’utilisation d’un détecteur de …
Le Rappel à la loi ou rappel de la loi
![symbols of justice and law on table of judge](http://fnudem.net/wp-content/uploads/2021/01/pexels-photo-5668882-867x500.jpeg)
Tout connaître sur le juridique en détection pour éviter les erreurs.
Il ne faut pas confondre ces deux notions différentes. Si vous avez eu un rappel à la loi au sujet de l’utilisation d’un détecteur de …
Point sur la nouvelle loi du 7 juillet 2016 Le 7 juillet 2016 après d’âpres discussions la loi LCAP (Loi relative à la Liberté de …
Page 532 DÉTECTEURS DE MÉTAUX Discussion d’un projet de loi M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif â …
La loi n°89-900 du 18 décembre 1989 relative à l’utilisation des détecteurs de métaux n’a cessé de faire débat sur son interprétation. Que ce soit …
Cette expression de détection de loisir est née dans les années soixante-dix, issue d’une traduction anglo-saxonne et surtout popularisée par les fabricants que détecteurs aux …
Toute personne en France peut consulter gratuitement un avocat. L’accès au droit, est un droit ! Donc profitez-en et plus d’excuse à dire : “je …
Parce que nous avons toujours pensé qu’un prospecteur averti en valait plus que deux et qu’il se devait de renseigner clairement un propriétaire de terrain …
Relative aux détecteurs de métaux et à l’archéologie de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe L’Assemblée,1. Ayant examiné le rapport de sa commission de la …
Nous avions écrit un article identique en 2011. Il nous faut revenir un peu en arrière dans le temps pour mieux comprendre la situation actuelle. …
Extrait des pages 2647 à 2651 du Journal Officiel en date du 20 Octobre 1989, concernant la Séance du Jeudi 19 Octobre 1989. Adoption d’un …