Assemblée Nationale Séance du 27 avril 1989

a police officer standing near white concrete pillars of a building

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DÉTECTEURS DE MÉTAUX

Discussion d’un projet de loi M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif â l’utilisation des détecteurs de métaux (n° 536, 617).
La parole est à M. Yves Pillet, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
M. Yves Pillet, rapporteur. Monsieur le président, monsieur le ministre de la culture, mes chers collègues, le patrimoine archéologique est une richesse dont la fragilité exige une protection renforcée, d’autant plus que l’évolution scientifique conduit à conserver les biens in situ plutôt qu’à les collecter en les extrayant de leur milieu d’origine.
Dans ce contexte, le développement de l’utilisation des détecteurs de métaux, appareils dont les variantes commercialisées sont le plus souvent issues des détecteurs magnétiques de mines à vocation militaire, constitue un danger pour la sauvegarde et l’équilibre du patrimoine archéologique. Il en existerait actuellement en France environ 60000, et la législation en vigueur, c’est-à-dire la loi de 1941 sur la réglementation des fouilles archéologiques, qui soumet les fouilles ou prospections à une autorisation préalable de l’autorité administrative, ne réglemente pas leur usage. Dans la pratique, cela conduit à la multiplication des fouilles « sauvages », et il apparaît indispensable d’agir «en amont» en restreignant les conditions d’utilisation de ces appareils.
Il n’est certes pas souhaitable de préconiser une interdiction complète des détecteurs de métaux car ces instruments ont des utilisations légitimes dans le secteur de la construction ou pour la recherche des objets perdus, mais il importe, et c’est l’objet du présent projet de loi, d’en soumettre l’usage à des fins de recherche archéologique à une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.
La réglementation de l’utilisation de ces appareils doit aussi s’accompagner d’une politique d’information du public. Et c’est pourquoi le projet de loi prévoit que les publicités ou notices les concernant doivent rappeler la nécessité d’une autorisation et les sanctions pénales encourues. Une telle disposition apparaît d’autant plus utile que la publicité faite jusqu’à présent en faveur des détecteurs de métaux a tendance à valoriser la possible découverte de trésors, en omettant le plus souvent de rappeler que les opérations de fouilles demeurent en tout état de cause soumises à autorisation.
La cartographie des sites archéologiques n’est pas publiée, précisément pour éviter une multiplication des fouilles anarchiques. Il appartiendra au juge, au vu d’un faisceau d’indices, d’apprécier si le prévenu procédait à des fouilles archéologiques ou s’il se contentait, par exemple, de rechercher un objet perdu. Mais il est évident que cette imprécision limite la portée du projet de loi dès lors qu’on se refuse à exiger l’enregistrement du nom des acheteurs de détecteurs de métaux et que chacun, sauf mandat de perquisition, pourra, dans les faits, fouiller sa propriété bien que cela soit interdit,
Le directeur des antiquités, chef de circonscription archéologique, personnalité particulièrement qualifiée, appréciera les compétences et la qualification des demandeurs d’autorisation, et des membres d’associations pourront naturellement recevoir l’autorisation d’utiliser des détecteurs de métaux.
Il est aussi nécessaire, pour assurer une meilleure information du public, de prévoir que les publicités ou notices devront contenir en outre le rappel des motifs qui ont conduit le législateur à soumettre l’usage des détecteurs de métaux à une autorisation administrative, ainsi nos concitoyens pourront être sensibilisés aux exigences de la protec-

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