Information importante : Les plages du littoral français appartiennent au Domaine Public Maritime de l’État. Dans tous les départements possédant une façade maritime, il existe une Direction des Territoires et de la Mer avec un Administrateur des Affaires Maritimes, il est Délégué à la Mer et au Littoral. C’est à cette autorité (ddtm) qu’il faut adresser la demande d’autorisation. Avant ce n’était pas comme ça, mais c’était avant !

Maintenant, place à l’article de Gilles :

L’eau est un milieu qui attire de manière intime les prospecteurs que nous sommes. Nous avons incontestablement en tête les belles images télévisées de découvertes d’épaves, l’idée également que ce milieu difficile d’accès pour les non-initiés, est encore vierge de recherches…

Nous avons le plaisir innocent de prospecter dans le lit d’une rivière et de se dire que pour un cours d’eau, il n’y a pas de propriétaires, les lois en matière de recherche et découverte d’objets sont donc certainement différentes.

Que l’idée de détection de loisir est applicable sur tous les lacs de l’hexagone puisqu’il n’y a pas de site archéologique et a fortiori sur une base de loisir…

Que lors d’une prospection de plage maritime (espace de liberté) il n’est pas interdit de prospecter aux abords de sites d’anciens naufrages… Et enfin, que devenu plongeur autonome, nous avons toute liberté de pratiquer la détection dite de loisir, soit en lacs, rivières ou bords de mers…

Détrompez-vous, la détection subaquatique est tout aussi légiférée que la détection terrestre.

Les plages maritimes

La pratique du « beachcombing » est pour l’instant libre et les plages françaises qui s’étalent sur 1948 kilomètres de long restent quand même un bel espace de jeu. La recherche d’objets modernes est tolérée dans la détection de loisir, par le nouveau « Code du Patrimoine ».

Cependant le prospecteur est soumis à d’autres types de lois, la première est bien entendu la règle qui s’applique aux objets perdus et la seconde est de se conformer aux articles définis par les arrêtés municipaux ou préfectoraux liés à la plage que l’on souhaite prospecter.

Sous l’eau, c’est-à-dire dans le cas de la recherche d’objets modernes perdus et donc dans la zone de l’estran, le prospecteur peut s’immerger avec son matériel étanche. Là il n’est pas question de parler de plongée autonome, de toute façon vous n’avez pas besoin de partir au large pour rechercher des objets contemporains.

Sachez que si vous partez dans l’idée de prospecter après une forte tempête ou une marée d’équinoxe, sur une plage témoin d’un naufrage, vous n’êtes plus dans le cadre d’une détection de loisir ! Vous êtes dans cette situation obligés d’obtenir une autorisation administrative. En cas de découverte fortuite d’objet pouvant intéresser la préhistoire, l’archéologie ou l’histoire, dans la zone de l’estran, (domaine public maritime) en pataugeur ou à pied sec, vous êtes tenus d’en faire la déclaration et bien entendu de stopper toute recherches sur le site. On peut citer comme exemple de biens culturels maritimes les monnaies antérieures au XIXe siècle, les objets de marine comme compas et sextants…, les armes, poignées d’épée, pistolets…, les bijoux anciens, les éléments de gréement, les débris de poteries, vases, assiettes, amphores…, ancres, canons, etc… Il est conseillé de ne pas y toucher.

La déclaration se fera au quartier des Affaires Maritimes le plus proche dans les 48 heures de la découverte et ce service transmettra à ceux du Département des Recherches Archéologiques Subaquatiques et Sous-Marines (D.R.A.S.S.M.) votre déclaration de bien culturel maritime. Ces trouvailles appartiennent toujours à l’État, cependant, il peut vous être accordé une récompense, selon l’intérêt du bien.

Plusieurs plages sont, en France des sites archéologiques. Sur certaines des habitats côtiers ont été découverts et donc ont pu être classés. Sur d’autres encore, ce sont des sépultures qui furent mises au jour sur la zone sèche, dans les dunes dominant la plage. Et d’autres sont des sites de la première ou la seconde guerre mondiale. Renseignez-vous toujours avant toute sortie.

Les bases de loisirs

Les mêmes règles s’appliquent, que ce soit pour les lacs d’eau douce ou d’eau salée. Si vous recherchez des objets modernes, pas de problèmes. Cependant, il convient tout de même de faire une demande d’autorisation à la Mairie du lieu de votre futur terrain de chasse ou bien au propriétaire privé de la base de loisirs. Vous avez aussi un rôle de dé-pollueur, c’est un argument utile quand on sait le nombre de clous, capsules de bières et autres débris métalliques contondant que l’on peut sortir de sous la surface de l’eau. Lisez également les arrêtés municipaux qui interdisent parfois la détection sur ces zones de loisir. La prospection subaquatique peut se faire en pataugeur, c’est-à-dire avec au maximum de l’eau jusqu’au cou. Si vous voulez prospecter en plongée autonome, en étant bien entendu licencié de la Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marins (F.F.E.S.S.M.), les choses sont différentes, en effet, sur le territoire français, les lacs sont souvent interdits à la plongée. Pour ceux autorisés, il vous faudra dans tous les cas obtenir l’autorisation de la Mairie, de la Communauté des Commune ou d’Agglomération de référence pour exercer cette activité.

Les ruisseaux, fleuves, lacs, puits

Pour ces lieux qui n’ont pas à priori un lien avec des fréquentations récentes d’estivants, la démarche est toute autre. Si une bordure de rivière sert de lieu de baignade depuis une cinquantaine d’année, il n’y a pas de difficulté notable si ce n’est une autorisation du propriétaire (particulier, Mairie…). Toute trouvaille d’objets antérieurs au XIXe siècle devra faire l’objet d’une déclaration. Et attention, la législation change dans les fleuves et les lacs; toutes les découvertes qui peuvent y être faites appartiennent intégralement à l’État depuis l’édit de Colbert (1664) resté inchangé depuis cette date !

Par contre si vous voulez effectuer des recherches sur le terrain, attirés par des lieux-dits à la toponymie alléchante du genre : « Lac des Arvernes ou des Carnutes», si en bordure de ruisseau vous découvrez un champ du nom de « Camp bataillé » ou une « Fontaine d’or » à l’orée d’une forêt…Vous n’êtes plus dans le cadre de la détection de loisir. Si vous souhaitez cependant poursuivre des investigations électromagnétiques, vous êtes tenus d’obtenir l’autorisation du propriétaire (toujours écrite) et de déposer une demande de prospection à votre Service Régional d’Archéologie (S.R.A.) de référence. Autorisation du propriétaire pour les ruisseaux coupant leur propriété, mais également pour les rivières, lacs et puits.

Il y a toujours un propriétaire, particulier, entreprise, organisme, commune, département ou Etat. Sachez cependant que pour les ruisseaux et certaines rivières, les propriétaires sont des particuliers. Pour les cours d’eau domaniaux, les grandes rivières généralement, c’est l’Etat qui est propriétaire du lit et des berges. Pour les cours d’eau non domaniaux, les riverains sont propriétaires des berges seules. Sur les canaux, appartenant à des organismes d’état ou privés, il vous faudra des autorisations signées par leurs directions respectives.

La détection subaquatique dans le cadre de prospections visuelles ou fouilles

Vous n’effectuez plus dans ce cas de détection de loisir. Le détecteur est utilisé comme outil auxiliaire lors de recherches sur des sites qui ne sont pas encore fouillés ou trop étendus pour effectuer une fouille programmée. Les appareils électromagnétiques sont alors utilisés dans la phase dite de prospection directe et visuelle, c’est-à-dire qu’ils permettent de localiser en plongée, des sites, épaves ou mobiliers qui ne sont pas apparents, du fait d’une eau troublée ou recouverts d’une couche de sédiments.

C’est la phase d’identification géographique d’une zone au potentiel archéologique en vue d’effecteur un sondage ou une fouille ultérieure. En milieu fluvial ou lacustre, certains archéologues plongeurs utilisent ces appareils pour marquer leurs cibles à l’aide de piquets de plastiques fluo, cibles qui sont ensuite extraites par d’autres équipes lors de fouilles programmées. Le détecteur permet la localisation des ferreux et non ferreux de petites ou grandes tailles, les clous de coque, éléments de cerclage de tonneaux, monnaies, apparaux de navigation, terres cuites fortement minéralisées… Les détecteurs à Induction Pulsée sont donc recommandés dans ce contexte. Attention cependant à la pollution moderne des cours d’eau de l’hexagone qui peut perturber un site ancien…

Sur des sites tels que d’anciens passages à gué, douves ou anciens ponts, le détecteur peut se révéler extrêmement utile pour localiser les petits objets qui parsèment le fond. Lors des fouilles (dégagement, enregistrement, prélèvement, conservation et étude des vestiges) le détecteur n’a plus de réelle utilité ou seulement lors de la prospection des déblais retirés par les suceuses à air. Le détecteur peut être un outil appréciable lors de l’exploitation de boues de dragages déposées sur un sol plane.

Dans tous les cas de figure, il faut obtenir une autorisation administrative. Soit pour les zones terrestres (berges de rivière, de lacs, fontaines, puits…) du S.R.A. de votre région ou pour les zones subaquatique de la D.R.A.S.S.M. d’Annecy, pour les eaux douces et de Marseille pour les zones maritimes.

Si ce type de recherche vous intéresse, rejoignez l’un des 2200 clubs de plongée nationaux affiliés à la F.F.E.S.S.M. et passez les différents niveaux vous donnant accès à la plongée autonome.

La fédération a développé une commission nationale d’archéologie qui oeuvre dans l’inventaire, l’identification et l’étude de sites préhistoriques ou historiques. Si vous êtes intéressés, il vous faudra obtenir un Brevet Fédéral d’Archéologie Subaquatique (B.F.A.S.) posséder au moins le niveau II de F.F.E.S.S.M., justifier de 10 plongées archéologiques ou suivre un stage d’archéologie de six jours minimum et avoir satisfait à un entretien libre avec un initiateur en archéologie portant sur le site étudié.

Il existe également des associations archéologiques (loi 1901) spécialisées dans les recherches et fouilles subaquatiques autant en milieu maritime qu’en milieu fluvial et lacustre. Vous pouvez adhérer et proposer vos services qui seront selon les cas de figure appréciables, si vous disposez et maîtrisez un appareil de détection sous-marin.

Bibliiographie :

BONNIN (Philippe), « Les méthodes de l’archéologie subaquatique en milieu fluvial : prospection et fouille » in « Archéologie des fleuves et des rivières » sous la direction de Louis BONNAMOUR, éditions Errance, 2000.

KERLORC’H (Gilles) et HODEBERT (Daniel), « Petit guide illustré du beachcombing », éditions Racoon, 2006. POMEY (Patrice) et RIETH (Eric), «

L’archéologie navale », éditions Errance, 2005. RIETH (Eric), « Des bateaux et des fleuves », éditions Errance, 1998.

Site Internet F.F.E.S.S.M. (Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marins) : Commission d’archéologie subaquatique, http://www.ffessm.fr

Gilles KERLORC’H

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