Code de bonne conduite en Détection

Avant de partir détecter:

1. Vous devez avoir obtenu impérativement l’autorisation du propriétaire du terrain ceci afin de ne pas être en infraction avec les textes définissant les droits de la propriété privée. Vous devez être dans le cadre d’une recherche d’un objet perdu plutôt récemment (voir ci-dessous). Si vous n’êtes pas dans ce cadre de recherche, vous pouvez être considéré comme faisant éventuellement une recherche archéologique. Les très nombreuses jurisprudences l’ont montré, et tous les juristes sont unanimement d’accord sur ce point. Soyez courtois et demandez systématiquement au propriétaire l’autorisation tout en vous assurant auprès de lui que son terrain ne renferme aucun site ou vestige archéologique. Et pour trouver un propriétaire il suffit de vérifier le cadastre en Mairie ou de s’adresser à la maison la plus proche. Attention, les agriculteurs que vous rencontrez ne sont pas forcément les propriétaires du terrain sur lequel ils travaillent mais simplement les exploitants.

2. L’utilisation libre d’un détecteur de métaux en France a été définie hors contexte archéologique ou historique ou hors intention d’en trouver. La détection de loisir est donc la recherche de tout objet métallique autre qu’archéologique. C’est donc la recherche d’un objet perdu plutôt récemment pour le compte de celui qui l’a perdu et désire le retrouver. En aucun cas la détection dite de loisir ne peut être aidée par l’utilisation de photos aériennes, de la toponymie (étude des cartes et des noms de lieux) ou encore de recherches en archives ou dans les livres archéologiques ou historiques; donc dans l’intention de recherche d’objets ou monuments ou vestiges archéologiques ou historiques.  Ces types de prospections nécessitent d’avoir obtenu une autorisation Préfectorale spécifique, délivrée par la Préfecture de Région (D.R.A.C) en supplément de l’autorisation du propriétaire du terrain. (voir article L542-1 du code du patrimoine).

3. Renseignez vous avant de détecter sur un terrain : Certaines régions ou communes sont totalement interdites à l’utilisation d’un détecteur de métaux : c’est le cas de la Région Picardie (et donc des départements de l’Oise, l’Aisne, la Somme), de Verdun et alentours (Les Zones Rouges) ou des plages des débarquements de Normandie ou de Provence. (Risque d’accident) Toutes les forêts gérées par l’O.N.F ainsi que les réserves naturelles sont également interdites (Natura 2000). On peut citer par ailleurs les Bois de Vincennes et de Boulogne. De nombreuses plages sont également interdites à la détection, à certaines heures ou simplement en été ou encore toute l’année. Dans tous les cas, il ne faut pas hésiter à vous renseigner auprès des communes ou des préfectures pour éviter tous problèmes.

Pendant la détection:

1. Soyez vigilants lorsque vous creusez le sol. Tous les objets qui « sonnent gros » ne sont pas inoffensif. Chaque année des accidents ont lieu et nous vous recommandons la plus grande vigilance. Toute découverte d’engin de guerre non explosé doit être signalée à la Gendarmerie ou au poste de police le plus proche (appelez le 112).

2. Si vous utilisez votre détecteur dans un champ labouré prenez garde à ne jamais creuser en dessous de la couche régulièrement remuée par la charrue, ceci afin de préserver d’éventuels sites archéologiques.

3. L’utilisation d’un détecteur de métaux peut vous amener à découvrir, des objets archéologiques, historiques, groupés ou isolés, des sépultures, des sites archéologiques inédits. Ayez le réflexe d’arrêter de creuser dès que vous avez une suspicion de découvertes pouvant intéresser l’archéologie et prévenez dès que possible le Maire de la commune et/ou le Service régional d’archéologie (SRA). Au besoin, vous pouvez également joindre le secrétariat de la FNUDEM qui pourra vous aider dans ces démarches.

4. Pensez également à la nature, en essayant le plus souvent possible, d’emporter avec vous tous les déchets métalliques que vous avez déterrés.

5. Si vous utilisez votre détecteur en forêt, en pâture ou sur un terrain non remué par l’homme, faites attention de ne pas perturber le sol en évitant de creuser de gros trous et en étant vigilant. Certains sites archéologiques peuvent se trouver en surface sur ce genre de terrain. Vous devez minimiser au maximum les dégâts que vous pouvez créer. Il est également important de reboucher vos trous. Une simple mesure de respect envers le propriétaire qui vous a donné son autorisation. Quelques notions juridiques à connaître: Liées à une utilisation d’un détecteur de métaux et à l’archéologie. Il comprend des extraits du Code du Patrimoine (Loi nº 2004-1343 du 9 décembre 2004 art. 78 XIV a 12º Journal Officiel du 10 décembre 2004) et des articles du code civil. Ainsi que la dernière loi en vigueur, LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (dite loi LCAP). Cette loi change la propriété des découvertes en fonction de la date d’acquisition du terrain. Avant le 7 juillet 2016 ce sont l’article 716 et l’article 552 du code civil qui s’appliquent. Après cette date, les objets ou monnaies sont présumées appartenir à L’État.

Après la détection:

6. Prévenir le propriétaire du terrain et lui montrer toutes vos découvertes ainsi qu’aux services archéologiques compétents en région (voir point 2). Si vous avez un doute sur les objets découverts et que vous débutez dans cette activité, montrez les objets à une association archéologique ou historique.

7. Déclarez toute découverte pouvant intéresser l’art, l’histoire, la préhistoire ou l’archéologie. Si vous ne savez comment vous y prendre contactez notre fédération. La FNUDEM a déjà déclaré plus de 1500 sites archéologiques inédits, des milliers d’objets et monnaies (une trentaine inconnue) et une dizaine de trésors (dépôts de mobilier) dont presque tous ont été fouillés par les services de l’État car laissés en place. Par nos contacts permanents avec la plupart des SRA de France et avec le ministère de la culture, nous sommes devenus des spécialistes de la déclaration au service des prospecteurs au détecteur. Vous pouvez déclarer à la Mairie de la commune, directement à la DRAC ou en ligne sur le site du ministère de la Culture. Avant de déclarer, vérifiez que vous êtes bien dans la situation vue aux points 1 et 2 !!

8. Enregistrez l’emplacement de toutes vos découvertes avec le lieu exact dans un document papier ou informatisé, afin d’en garder une trace (archive).

9. Ne nettoyez vos objets que si vous êtes sûr du traitement (chimique ou physique) que vous lui appliquez. Dans le doute renseignez-vous.

10. Toute découverte d’objets dont le propriétaire peut être identifié ( bijou, montre, bague, etc.) doit être signalée à la commune du lieu de découverte.

6. En cas de découverte d’ossements humains ou de plaque d’identité de soldat, vous devez informer la mairie de la commune concernée ou les services de Police ou de Gendarmerie ou encore une association locale d’Anciens Combattants.

Ce que vous ne devez JAMAIS faire:

11. Utiliser un détecteur de métaux sur un site archéologique ou historique ou bien dans un terrain contenant des vestiges archéologiques (absence de site) sans y avoir été préalablement autorisé par le biais d’une autorisation préfectorale.

12. Prospecter avec ou sans détecteur sur un terrain privé ou appartenant à l’État sans y avoir été autorisé par le propriétaire.

13. Détruire la stratigraphie (les couches archéologiques) d’une découverte constituée d’objets groupés (plusieurs objets dans le même trou) et les rapporter chez soi.

14. Vendre ou échanger vos découvertes sans les avoir déclarées. Ne jamais diffuser sur internet ou en vidéo des découvertes archéologiques non déclarées, vous iriez au devant de problèmes judiciaires certains.

15. Manipuler une munition non explosée de quelque nature qu’elle soit (balles, obus, etc.). Pas de transport, pas de démontage, pas de nettoyage. Cf: art. L317-4, L 317-7 et L317-8 du code de la Sécurité Intérieure

16. Oublier de présenter vos découvertes au propriétaire du terrain.

17. Vous enfuir à l’approche de quelqu’un venant à votre rencontre.

18. Utiliser les cartes aériennes, la toponymie, les livres archéologiques ou historiques ou encore ou encore les archives pour orienter vos recherches, ceci étant apparenté complètement à une prospection archéologique nécessitant une autorisation préfectorale.

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