Les droits sur les effets jetés à la mer, sur les objets que la mer rejette, de quelque nature qu’ils puissent être, sur les plantes …
Retrouvez les articles du Code Civil en rapport avec la détection de métaux
Les articles du code civil
L’article 552 du code civil
La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu’il juge à …
L’article 2279 du code civil
En fait de meubles, la possession vaut titre. Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant …
L’article 716 du code civil
C’est l’un des article dont le nom est le mieux connu des utilisateurs de détecteurs de métaux, vous croyez que c’est cet article qui va …