Deux cas de figure se présentent : 1°) Vos recherches (*), rassemblement de témoignages ou enquêtes auprès des archives vous laissent à penser qu’il y …
Tout connaître sur le juridique en détection pour éviter les erreurs.
Juridique
Une nouvelle réglementation sur les détecteurs de métaux nécessaire
Ci-dessous, une monnaie Celte inconnue découverte en Gironde lors d’une prospection de loisir d’un objet initialement perdu et déclarée. Depuis que nous avons publié cette …
La recherche de biens privés. Un hobby qui rapporte?
Longtemps réservée à une certaine classe de prospecteurs renommés qui ont écrit les lettres de noblesse de cette activité, la chasse au trésor dite familiale …
Qu’est ce que la jurisprudence?
La jurisprudence représente l’ensemble des décisions de justice rendues. Lors d’un procès, du moins lors de la délibération, les juges vont regarder s’il existe dans …
L’affaire du trésor de Boucq
Depuis l’affaire du trésor de Boucq (qui débute le jour de sa découverte le 15 avril 1997) et se termine juridiquement en 2001 près de …
L’article 717 du Code Civil
Les droits sur les effets jetés à la mer, sur les objets que la mer rejette, de quelque nature qu’ils puissent être, sur les plantes …
L’article 552 du code civil
La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu’il juge à …
L’article 2279 du code civil
En fait de meubles, la possession vaut titre. Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant …
L’article 716 du code civil
C’est l’un des article dont le nom est le mieux connu des utilisateurs de détecteurs de métaux, vous croyez que c’est cet article qui va …
Les interdictions d’utiliser un détecteur de métaux en France, terrestre et plages
Il existe de nombreuses interdictions d’utiliser un détecteur de métaux en France sur les plages ou en terrestre. Elles ont souvent été prises pour des …