Qu’est-ce qu’une circulaire ?
Une circulaire est un document (une consigne, un mode d’emploi, une aide à la décision) émise par un chef de service à l’attention de ses subordonnés. Elle émane d’une direction ou d’un ministère (circulaire ministérielle). Vers d’autres ministères (circulaire interministérielle) ou vers des services tiers, ou d’une entreprise. Elle est faite par des juristes compétents. … Lire la suite